Vous êtes ici

Back to top

Mentions légales

Département du Haut-Rhin
Direction de la Communication
Hôtel du Département 
100 Avenue d'Alsace
BP 20351
68006 Colmar Cedex
communication@haut-rhin.fr
Tél. 03 89 30 60 70

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Édition et conception

Le Directeur de la publication de ce site Internet est : Mme Brigitte Klinkert
Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
Webmestre éditorial : Direction de la Communication
communication@haut-rhin.fr
Responsable de la rédaction : Martial Reheisser, directeur de la Communication

La conception et réalisation ont été assurées par :
la Direction de la Communication et Business & Decision Eolas

Le prestataire pour l'hébergement de ce site est la Direction des Systèmes d'Informations du Département du Haut-Rhin (Hôtel du Département - 100 Avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar Cedex Tél. 03 89 30 62 00

Conditions d'utilisation

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le Département du Haut-Rhin pourra interrompre le site et s'efforcera de vous avertir préalablement.

Droits d’auteur

Les reproductions, représentations, utilisations et modifications, quel que soit le support, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l’auteur et la source et qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel (excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales) et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Département du Haut-Rhin, est strictement interdite, conformément à l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

En outre, en aucun cas les reproductions ou réutilisations opérées ne sauraient préjudicier aux droits des tiers.

 

Traitement automatisé des données à caractère personnel 

En conformité avec le Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés », les données personnelles recueillies à partir de ce site internet ont pour unique finalité d’en améliorer les fonctionnalités. 

Ainsi les données personnelles communiquées à l'occasion de vos réponses aux formulaires présents sur le site sont uniquement utilisées aux fins du traitement de votre demande et sont exclusivement destinées au Département du Haut-Rhin, responsable du traitement. Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. 

Vos données ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation et par la finalité du traitement. 

Le Département du Haut-Rhin a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : dpd@haut-rhin.fr / à partir de l’onglet « Contactez-nous ». 

Conformément aux textes susmentionnés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Cookies

Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous indiquons que le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de refuser un cookie.

Vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données personnelles vous concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.